Déconjugualisation des revenus du conjoint
Grâce aux combats menés par l’A.M.I et d’autres associations, à compter du 1er octobre 2023, la prise en compte des revenus du conjoint (marié-e, pacsé-e ou en concubinage) pour le calcul de l’AAH et les abattements, est supprimée.
C’est quoi l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ?
L’allocation adulte handicapé (AAH) est une allocation créée en 1975, versée aux personnes handicapées aux revenus modestes. Avec la déconjugalisation, plus de 116 000 personnes handicapées vivant en couple (mariées, pacsées ou en concubinage) devraient voir leur AAH augmenter de 350 euros par mois en moyenne.
Que veut dire déconjugaliser ?
Déconjugaliser veut dire « ne plus tenir compte des revenus du conjoint, du partenaire ou du concubin dans le calcul de l’allocation«
AAH : quels sont les montants 2023 ?
Le montant maximum de l’AAH est de 956,65 euros. Ce montant concerne les personnes qui n’ont aucune autre ressource.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’AAH ?
- Être atteint d’un taux d’incapacité au moins égal à 80% ou entre 50 et 79 % (avec une restriction substantielle et durable pour accéder à l’emploi reconnu par la CDAPH, dite RSDAE). Le taux d’incapacité est déterminé par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) en fonction d’un guide-barème évaluant les déficiences et incapacités des personnes handicapées.
- Être âgé d’au moins 20 ans, ou d’au moins 16 ans si vous n’êtes plus à la charge de vos parents.
Durée d’attribution : Touche-t-on l’AAH à vie ?
La durée d’attribution de l’AAH dépend de votre taux d’incapacité :
- Le taux s’élève à 80 % minimum :
- Votre incapacité est définitive, l’AAH vous est attribuée à vie. C’est le cas pour les personnes dont les limitations d’activité ne sont pas susceptibles de s’améliorer, compte tenu des données de la science.
- Votre incapacité est temporaire, c’est-à-dire susceptible d’amélioration, l’AAH est attribuée pour une durée d’1 an minimum et 10 ans maximum
- Le taux se situe entre 50 et 79% : Vous pouvez, sous réserve de satisfaire aux règles de la RSDAE (voir plus haut) percevoir l’AAH de 1 an à 5 ans maximum.
LES REVENDICATIONS DE L A.M.I. :
- Nous demandons que l’AAH soit égale au SMIC , il n’est pas normal que les revenus des personnes en situation de handicap soient inférieurs au seuil de pauvreté (1102€)
- L’A.M.I. souhaite également que TOUS les minimas sociaux soient déconjugalisés !
Cela vaut pour le RSA par exemple !
Adedom obtient gain de cause pour le financement des CSI !
Une réunion a été organisée le 24 février 2023 au ministère de la Santé et la prévention concernant le financement des CSI (centres de soins infirmiers). Cette réunion, qui fait suite à la forte mobilisation de la fédération auprès du Gouvernement, dans la presse puis dans le cadre d’une pétition, s’est tenue en présence de Romain Bégué, conseiller parcours, qualité et ressources du système de santé–1er recours et Sophie Augros, conseillère médicale en charge des questions d’organisation et d’exercice des professions de santé.
Conscient de l’urgence de la situation, le ministère a indiqué le déblocage dans les plus brefs délais des 11 millions d’euros demandés pour assurer la survie des centres. De plus, dans l’optique d’assurer la pérennisation financière des CSI, un groupe de travail sera mis en place. Celui-ci réunira le ministère de la santé, l’IGAS et les fédérations représentatives.